Accueil
Remonter

 

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 novembre 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-deux novembre, à quinze heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Jean-Marc MONSERRAT, Maire.

Etaient présents MM : Jean-Marc MONSERRAT, Sophie LESAGE-MARY, Carole TARRASO-ERB, Daniel SONGEON procuration à Sophie LESAGE-MARY, Michel MOLÉS, Jeanne VIOLLAND procuration à Sophie LESAGE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente: Chantal VIVET, excusée

Carole TARRASO-ERB secrétaire de séance

SIVU Régie eau et assainissement de Prades :

Le Maire expose qu’en raison de l’adhésion de notre commune, ainsi que d’autres communes de la Communauté de Communes Vinça Canigó à compter du 1er janvier 2015, il y a lieu d’approuver les nouveaux statuts de SIVU qui entreront en vigueur avec notre adhésion au 1er janvier 2015. Le Conseil approuve les nouveaux statuts du SIVU.

Le Maire informe le conseil que la commune sera représentée au comité syndical du S.I.V.U. de Prades par le maire et qu’il y a lieu de désigner un suppléant en cas d’empêchement du maire. Le conseil après en avoir délibéré désigne Mme LESAGE-MARY Maire adjointe comme suppléante.

Mise à jour du POS N°1 servitude d’utilité publique.

Le maire informe le conseil qu’à la suite de la modification des limites du site classé du Canigó par décret ministériel. L’état a demandé à la commune d’effectuer une mise à jour du POS pour traduire sur les documents les nouvelles limites. Le conseil doit ratifier cette mise à jour pour que le maire puisse la publier par arrêté municipal. Le Conseil approuve cette mise à jour.

Adhésion de la commune de Tarerach au Syndicat de Voirie d’Ille sur Tete.

Le maire rappelle au conseil que chaque adhésion d’une nouvelle commune à un syndicat intercommunal doit etre ratifiée par toutes les communes membres du dit syndicat. La commune de Tarerach ayant demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal de Voirie d’Ille sur Têt il y a lieu de délibérer sur cette demande formelle. Le conseil approuve cette nouvelle adhésion.

Taxe d’Aménagement

Le conseil municipal avait institué une taxe d’aménagement en 2011 qui s’applique à toutes les nouvelles constructions en remplacement de la taxe locale d’équipement qui a été supprimée. L’état demande que les conseils municipaux renouvellent la délibération de 2011 en précisant que la taxe sera reconduite annuellement par tacite reconduction. Le conseil approuve cette nouvelle formulation.

Communauté Vinça Canigou transfert du personnel à la communauté du Conflent au 01/01/2015

Au 31 décembre 2014 la communauté de communes Vinça Canigó sera dissoute et toutes les communes adhèreront au 01/01/2015 à la communauté de communes du Conflent. Mme la Préfète demande que les conseils municipaux entérinent le transfert du personnel de la communauté de communes Vinça Canigó à la communauté de communes du Conflent. Le conseil approuve ce transfert.

Questions diverses

A la demande de Mme LESAGE-MARY et de M SONGEON le conseil décide de demander au département des Pyrénées-Orientales que soit limitée la vitesse sur la route départementale N°13 qui traverse l’agglomération de Valmanya.

 

Valmanya le  22 NOVEMBRE 2014

 

 

Le Maire

 

Jean-Marc MONSERRAT

 

 

 

 

 

 

A télécharger sous forme de fichiers au format  Adobe pdf 

Acrobat Réader.

Téléchargez gratuitement le lecteur PDF Acrobat

Séance du 29 mars 2014 Séance du 26 avril 2014 Séance du 28 juin 2014 Séance du 07 septembre 2014
Séance du 22 novembre 2014      
       
       
       
       
       
       

Retour Haut de page